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Conditions générales de vente

Offre Memoscape Pro. Version du 13 novembre 2026.

1. Vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes de l'offre « Pro » de l'application Memoscape (l'« Application ») conclues par :

[À COMPLÉTER : prénom et nom], entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), immatriculé sous le numéro SIREN 979 649 852, domicilié au 1 rue Roger Josserand, 38000 Grenoble, France (le « Vendeur »).
Contact : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le « Client » est toute personne physique qui achète l'offre Pro pour des besoins personnels, en dehors de toute activité professionnelle (le « consommateur »).

2. Objet

L'Application est un outil de mémorisation qui fonctionne sur l'appareil du Client : les notes, enregistrements et révisions sont stockés et calculés localement. Son usage est gratuit jusqu'à 30 notes enregistrées. L'offre Pro lève cette limite et donne accès à une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible, utilisable sur les appareils du Client.

3. Offres et prix

Trois offres sont proposées. Les prix sont en euros, sans TVA (franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI).

Le prix applicable est celui affiché sur la page de paiement au moment de la commande. Il est ferme pour la durée de la période payée ; le Vendeur peut le modifier pour les périodes suivantes d'un abonnement, après en avoir informé le Client par e-mail avant le renouvellement.

« À vie » désigne la durée d'exploitation de l'Application par le Vendeur, et non la vie du Client. Si le Vendeur décide d'arrêter définitivement l'Application, il en informe les clients au moins trois mois à l'avance ; la licence est vérifiée sans connexion et continue de fonctionner sur la version installée, et le Client peut exporter toutes ses notes à tout moment.

4. Commande et paiement

La commande se fait depuis l'Application (bouton « Passer en Pro »). Le Client choisit une offre, déclare avoir lu les présentes conditions, puis paie sur une page sécurisée hébergée par Stripe Payments Europe Ltd. Le Vendeur n'a jamais accès au numéro de carte bancaire du Client. Le contrat est conclu à la validation du paiement ; Stripe envoie un reçu par e-mail.

Pour les abonnements, le paiement est prélevé automatiquement à chaque échéance. En cas d'échec de prélèvement, l'accès Pro prend fin à la date de fin de la période payée, majorée d'une courte tolérance de trois jours.

5. Livraison

L'offre Pro est un contenu numérique. Dès la validation du paiement, le Client est ramené dans l'Application où sa clé de licence est activée automatiquement. La clé est consultable dans l'écran « Passer en Pro » (rubrique « Ma clé de licence »). Le Client est invité à la conserver, car elle permet de réactiver le Pro sur un autre appareil.

6. Durée, reconduction et résiliation des abonnements

Les abonnements mensuel et annuel sont reconduits tacitement pour une durée identique. Le Client peut les résilier à tout moment, en ligne, depuis l'Application (« Passer en Pro », puis « Factures et abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; le Pro reste actif jusqu'à cette date, sans remboursement du temps restant sauf application de l'article 7.

Pour l'abonnement annuel, le Vendeur informe le Client par e-mail, avant l'échéance, de la possibilité de ne pas reconduire l'abonnement.

À la fin d'un abonnement, l'Application repasse à l'offre gratuite : les notes existantes restent accessibles, lisibles et exportables ; seule la création de nouvelles notes au-delà de 30 est suspendue.

7. Droit de rétractation et remboursement

Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Le Vendeur accorde ce droit sans condition : le Client qui utilise le Pro pendant ce délai n'a rien à payer pour cet usage (offre « satisfait ou remboursé »). Pour l'exercer, le Client envoie une demande claire à l'adresse de contact indiquée à l'article 1, en précisant son nom et l'adresse e-mail utilisée pour l'achat. Il peut utiliser le modèle ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.

Le Vendeur rembourse la totalité du prix, par le moyen de paiement utilisé pour l'achat, au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la demande. Le remboursement met fin à la licence, et le Client s'engage à ne plus utiliser les fonctions Pro à compter de ce remboursement. Pour un abonnement, la résiliation est faite en même temps.

8. Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité du contenu numérique (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), que le Client peut invoquer sans frais. Le Client peut contacter le Vendeur à tout moment en cas de défaut de fonctionnement.

9. Propriété intellectuelle et usage

L'Application, son code, ses textes et son apparence restent la propriété du Vendeur. L'achat confère uniquement un droit d'usage personnel. Le Client reste propriétaire de ses notes. Il est interdit de revendre, partager publiquement ou copier la clé de licence ; une clé diffusée publiquement peut être désactivée pour les renouvellements.

10. Responsabilité

Les notes étant stockées sur l'appareil du Client, il lui appartient de faire des sauvegardes régulières avec la fonction « Exporter… ». Dans les limites permises par la loi, la responsabilité du Vendeur est limitée au prix payé par le Client, sauf faute lourde ou dolosive et sauf dommage corporel. Ces conditions ne privent le consommateur d'aucun droit que la loi lui reconnaît.

11. Données personnelles

Pour traiter la commande, le Vendeur utilise les informations saisies sur la page de paiement Stripe (nom, adresse e-mail, moyen de paiement, facturation), pour exécuter le contrat et respecter ses obligations comptables, pendant la durée du contrat puis dix ans pour les pièces comptables. Ces informations sont conservées chez Stripe et ne sont pas utilisées à d'autres fins. Le contenu des notes n'est jamais transmis au Vendeur. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation, qu'il exerce par e-mail auprès du Vendeur, et peut saisir la CNIL (cnil.fr). Détail : Confidentialité et licences.

12. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au Vendeur. À défaut de solution dans un délai de deux mois, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site du médiateur].

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du lieu du Vendeur. Lorsque le Client réside dans un autre pays de l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence continuent de s'appliquer.

14. Évolution des conditions

Le Vendeur peut modifier les présentes conditions. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur le jour de cette commande ; pour un abonnement, les nouvelles conditions s'appliquent à partir du renouvellement suivant, après information du Client.

Modèle de formulaire de rétractation

(À envoyer à l'adresse de contact de l'article 1 pour vous rétracter.)

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'offre Memoscape Pro (indiquer : mensuelle, annuelle ou à vie), commandée le … (date). Nom : … Adresse e-mail utilisée pour l'achat : … Date : … »